Le tribunal administratif de Paris a reconnu, ce mardi 2 décembre, la responsabilité de l’État pour sa carence dans l’application de l’éducation à la sexualité. Si les associations requérantes saluent cette décision symbolique, elles restent méfiantes quant à la mise en œuvre réelle des nouveaux programmes.
La décision de justice rendue ce mardi marque un tournant dans le bras de fer opposant le tissu associatif aux pouvoirs publics. Saisis par le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie, les juges administratifs ont condamné l’État à verser un euro symbolique pour avoir failli à ses obligations légales. Au cœur du litige se trouve la loi de 2001, qui impose théoriquement trois séances annuelles d’éducation à la sexualité du primaire au lycée. Une obligation qui, comme l’a confirmé le tribunal, a été largement ignorée par l’Éducation nationale durant près d’un quart de siècle.
Pour Julia Torlet, présidente de SOS homophobie, ce verdict constitue une reconnaissance officielle précieuse. Elle souligne que la justice valide enfin le constat dressé par les militants depuis des années : l’État s’est rendu coupable d’une « carence fautive » en n’appliquant pas ses propres textes. Cette condamnation entérine le fait que l’absence de ces enseignements n’était pas anecdotique, mais relevait bien d’un manquement structurel des autorités sur le long terme.
Cependant, l’enthousiasme des associations est rapidement tempéré par l’analyse que fait le tribunal de la situation actuelle. Les magistrats ont en effet estimé que la faute appartenait au passé, considérant que le déploiement des nouveaux programmes d’« Éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle » (Evars) à la rentrée 2025 suffisait à corriger le tir. Cette lecture de la situation laisse un goût d’inachevé aux plaignants, qui rappellent que ces nouveaux textes ont été conçus en réaction directe à leur action en justice, mais qu’ils ne garantissent pas pour autant une application effective sur le terrain.
Les associations redoutent désormais que ce nouveau cadre réglementaire ne devienne une « coquille vide ». Selon elles, l’existence théorique d’un programme ne suffit pas à lever les obstacles pratiques qui persistent dans les établissements scolaires. Le manque de formation des enseignants, la saturation des emplois du temps et l’absence de budget dédié restent des freins majeurs qui n’ont pas disparu avec la simple promulgation des textes officiels. Sans moyens concrets, la réforme risque de rester lettre morte.
Face à l’absence d’injonction contraignante prononcée par le juge, les organisations appellent donc à une vigilance accrue. Elles réclament non seulement des ressources financières et humaines pour l’Éducation nationale et les intervenants associatifs, mais aussi un véritable pilotage national. L’objectif est de ne plus dépendre de la seule bonne volonté des équipes pédagogiques locales. Pour s’assurer que l’histoire ne se répète pas, elles exigent enfin la mise en place d’un suivi transparent, chiffrant précisément le nombre de personnels formés et d’élèves réellement sensibilisés.
