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Cédric Herrou : le principe de Fraternité l’emporte sur le « délit de solidarité »

Posté par Ju le Zébu 15 décembre 2018 0 commentaire

De petites lunettes rondes, un avant de crâne légèrement dégarni, souvent barbu… C’est un visage que l’on reconnaît généralement lorsqu’on est sensible au sort des migrants en France. Cédric Herrou. Héros pour certains, et pour les mêmes raisons sûrement haï par d’autres, cet agriculteur de la vallée de la Roya (Alpes), avait été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis et 1000€ d’amende par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Sa faute est d’avoir aider et héberger des migrants en situation irrégulière et d’avoir fait passer la frontière franco-italienne à un certain nombre d’entre-eux. C’est ce qu’on a communément appelé le « délit de solidarité ».

Petit rappel : la frontière franco-italienne traverse la vallée de la Roya. Les Alpes sont une des voies d’entrée principale empruntée par les migrants qui ne veulent pas rester en Italie (en 2015 en tout cas). Mais suite aux attentats de Paris, les contrôles aux frontières s’intensifient, obligeant les migrants à emprunter des voies beaucoup plus dangereuses, voire mortelles. Cédric Herrou, comme beaucoup d’habitants de régions frontalières, passe régulièrement en Italie. Il commence par emmener quelques personnes en détresse et les héberger provisoirement, puis de fil en aiguille, lui ainsi que tout un réseau associatif viennent en aide à des centaines de personnes. Sa ferme et son logement ne suffisant pas à héberger convenablement les personnes qui viennent souvent d’elles-même chez lui, ils occupent un bâtiment désaffecté appartenant à la SNCF. L’occupation est de courte durée. Le quotidien de Cédric Herrou et de tous ces bénévoles est une aventure humaine qui peut sembler incroyable (d’où le qualificatif de héros qu’on viendrait à lui donner bien qu’il s’en défende, « c’est quoi un héros ? »). Pleine de risques, de déceptions mais aussi d’un revers plus lumineux, c’est un véritable lieu de vie qui est construit et des centaines de vies sauvées, aidées. C’est parce qu’ils viennent combler une lacune immense de l’État, qui pire que d’être absent, lutte contre des gens qui demandent de l’aide, que l’on peut qualifier d’héroïque leurs actions. Au contraire, certains diront que c’est irresponsable, illégale, dangereux. Mais je ne vous apprends rien en disant que chez Berthine, nous ne sommes pas de ceux-là.

Suite à cette condamnation, Cédric Herrou, ainsi qu’un autre militant, dénonçaient le manque de clarté de deux articles du Code d’entrée et de séjour des étrangers. Le flou autour de l’interprétation de ces articles permettait de condamner les personnes qui venaient en aide aux migrants au même titre que les passeurs organisés en filière criminelle. Ils pointaient par ailleurs du doigt l’absence de considération du terme de Fraternité inscrit dans la devise française.

Le 6 juillet dernier, le Conseil Constitutionnel a consacré le principe de Fraternité comme ayant valeur constitutionnelle. Concrètement, cela signifie que toute personne qui viendrait en aide à la circulation ou au séjour de personnes en situation irrégulière, si le but en est « humanitaire » et désintéressé, n’est plus condamnable. C’est au juge de trouver l’équilibre entre le principe de fraternité et la « sauvegarde de l’ordre public ».

L’annulation de la condamnation de Cédric Herrou est la première décision de ce genre suite à la consécration de la Fraternité. Les dommages et intérêts dus à la SNCF sont cependant maintenus.

Le combat n’est pas gagné pour autant. Des gens continuent d’arriver et à être malmenés par l’État français. Ce que dénonce Cédric Herrou est notamment le racisme latent et l’illégalité même de l’État. Racisme en contrôlant automatiquement des personnes de couleurs, en les violentant pour un simple soupçon. Illégalité en refusant de prendre en charge des mineurs isolés, illégalité en refoulant directement derrière la frontière italienne des gens sans rien vérifier, demander…

Dans un communiqué de presse (du 27/7/2018) faisant suite à l’annonce de la consécration du principe de Fraternité, Cédric Herrou déclare :

« […] Cependant, je continuerai à répondre de mes actes face à la justice si je dois, pour des raisons humanitaires, faire passer la frontière à une personne en situation irrégulière. La proportionnalité des délits doit être respectée par la justice. Non, je ne laisserai pas un enfant dormir à la rue sans aucune prise en charge parce qu’il est interdit de passer une frontière. Le délaissement de mineur isolé et la non-assistance à personne en danger doit prévaloir face à l’entrée sur le territoire d’étrangers en situation irrégulière. »

En octobre dernier était projeté le film documentaire Libre, réalisé par Michel Toesca, ami de Cédric Herrou et habitant de la Roya lui aussi. Je vous le recommande vivement si vous ne l’avez pas encore vu.

L’association Défend Ta Citoyenneté (DTC) s’est constituée en 2017 suite aux actions menées dans la Roya. Son cheval de bataille principal est désormais le droit. Vous trouverez plus de détails et d’explication sur leur site.

Défends Ta Citoyenneté

Les Pieds sur Terre, France Culture, invité C.Herrou

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